Quel bilan pour le Grand Débat ?
« Après le grand débat, rien ne sera plus comme avant », se risquait la nouvelle porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. « Avec le grand débat, il y a eu un vrai mouvement citoyen. Maintenant il faut transformer l’essai car il y a de fortes attentes sur la sortie », murmurait-on du côté de l’Elysée.
Pourtant la messe semble déjà être dite. Entrevu comme un pare-feu et une véritable respiration pour l’exécutif face aux gilets jaunes, le grand débat est pour l’opposition soit une fumisterie, soit conduit à décevoir, alors qu’il est déjà une grande réussite, si ce n’est une révolution, pour le camp de la majorité. Au-delà de ce manichéisme rudimentaire, il apparait néanmoins légitime d’envisager le Grand Débat sous au moins trois aspects. Certes le Grand Débat est d’abord politique et (ou) médiatique, une manœuvre présidentielle pour apaiser et discréditer le mécontentement croissant. Certes le Grand Débat est également décisionnel, et il faudra justement le juger à l’aune de ses résultats et des changements qu’il apportera véritablement à la France. Pour autant, le Grand Débat est aussi et peut-être surtout institutionnel, indéniablement il renouvelle la réflexion sur notre démocratie et plus amplement nos prises de décisions. Avant les grandes annonces du Président de la République, comment évaluer cet OPNI (objet politique non identifié) et ce polymorphisme à toute épreuve ? Quel bilan pour le Grand Débat ?
Sacrée démocratie participative
Plébiscitée notamment par la candidate Royal en 2007, la démocratie participative a plus souvent relevé du slogan que de dispositifs concrets sous la Vème République.
Alors il n’en fallait guère plus pour envisager le Grand Débat comme une nouvelle étape dans la participation citoyenne .
Sur le plan comptable, les presque 10 000 réunions d’initiative libre, 16 000 cahiers de doléance, 2 millions de contributions en ligne (pour environ 500 000 contributeurs), attestent d’un événement réussi à une heure où les français se désintéressent de la politique, et même si ces chiffres ont sans doute été gonflés. Sur le plan humain, le Grand Débat ne s’est pourtant pas distingué par sa représentativité. Déjà renié par les gilets jaunes, s’y sont surtout retrouvés l’électorat Marcheur et les CSP+. Les jeunes par exemple manquaient à l’appel. Si le pouvoir en place y voyait près de 15% de la population, on peut douter que plus de 2% ou de 3% des français aient véritablement contribué au Grand Débat. Ces chiffres relèvent la méfiance à l’encontre du pouvoir macroniste et la mesure même du Grand Débat. Il semblait néanmoins difficile d’en attendre mieux, quand les grands mouvements politiques peinent à attirer foule et que la rhétorique du « tous pourris » ne cesse de trouver des adeptes.
Ramener la procédure à la démocratie athénienne et aux États Généraux tiendrait alors presque au grotesque, tant la comparaison est bancale. Toutefois le Grand Débat fait bien date dans l’Histoire de la Vème République et poursuit la réflexion sur nos modes de décisions. A Poitiers, Eric gestionnaire de 36 ans a par exemple été tiré au sort pour participer à des débats avec d’autres citoyens de professions différentes. La priorisation des services publics ou la prise en compte accrue des comptes-rendus de la Cour des Comptes ont ainsi été proposées, suite à leurs échanges. Dans son ouvrage fondateur Principes du gouvernement représentatif, Bernard Manin interroge justement le rôle du tirage au sort dans la démocratie grecque. Selon lui, celui-ci a apporté d’une part un sentiment de justice (car tout le monde peut devenir gouvernant), mais également une mesure accrue tant pour ceux qui mènent les politiques que ceux qui les jugent.
Le Grand Débat a positionné des citoyens au-delà de leur intérêt individuel et devant les problématiques des gouvernements depuis des décennies
En effet le Grand Débat a positionné des citoyens au-delà de leur intérêt individuel et devant les problématiques des gouvernements depuis des décennies : comment réorganiser ou repenser l’État, comment préserver les services publics tout en maîtrisant les déficits, ou comment répondre aux nouveaux enjeux écologiques ? Les citoyens ont dû être plus à l’écoute de leurs gouvernants et les gouvernants plus à l’écoute de leurs citoyens. Cette disposition et cette ouverture à l’autre n’est pas sans évoquer l’éthique de Jürgen Habermas, un des penseurs majeurs de la démocratie participative (voire délibérative), résumée souvent sous l’appellation (bien que trompeuse) d’« Éthique de la discussion ».
Dans son Traité Politique, Spinoza avait justement parfait son éthique comme celle de la compréhension, une tolérance face à la contingence des actions humaines et un salut qui comme toujours chez Spinoza passe par la connaissance et ici la connaissance de l’autre : « j’ai pris grand soin de ne pas tourner en dérision les actions humaines, de ne pas déplorer ni les maudire, mais de les comprendre ». Par ce souffle spinoziste, le Grand Débat a au moins permis à une société qui ne s’écoutait plus de s’entendre et de se connaître de nouveau. Certes, la démarche aura été grandement imparfaite mais aura eu le mérite d’exister.
La démarche aura été grandement imparfaite mais aura eu le mérite d’exister
Les propositions, l’à-propos en quête
Ce constat étant fait, ceux qui ont au moins assisté à une réunion publique du Grand Débat ont forcément tous entendu quelqu’un passer plusieurs minutes à raconter une partie de sa carrière ou s’élancer dans un plaidoyer flamboyant qu’il ne savait guère à l’avance comment terminer. L’exercice s’y prêtait, et c’est en cela que la restitution des propositions était plus que laborieuse. Sur le plan de la méthode, quatre grands thèmes avaient été retenus : la transition écologique, la fiscalité, l’organisation de l’État et des collectivités publiques, et enfin le débat démocratique et de la citoyenneté. La réduction du nombre de parlementaires (80% d’adhésion), un plus grand recours à la proportionnelle (74%), la prise en compte du vote blanc (69%), ou le recours au tirage au sort (55%) traduisent les aspirations de renouvellement institutionnel. Le référendum d’initiative local emporte une large majorité (80%), quand le RIC sauce gilets jaunes se retrouve dans la contribution même s’il n’était pas proposé. Ainsi la critique d’un Grand Débat où le Président a catégoriquement précisé que sa politique ne changerait pas, peut être légitime. En l’absence d’une réforme profonde du système de gouvernance ou un changement de politique, ces mesures relèveront presque forcément du gadget ou de l’anecdote.
Le Président reprochait à Marine Le Pen son inventaire à la Prévert, son Grand Débat pourtant y ressemble.
Deux mouvements de fond semblent néanmoins se dégager de ces tendances, au-delà des mesures ayant fuitées. Tout d’abord dans l’optique d’une réforme globale de l’Etat, le Grand Débat s’inscrit dans l’acte III de la décentralisation, après les lois Deferre de 1982 et celles de 1993, et inauguré par la loi NOTRe sous François Hollande. A souvent été évoqué la possible fusion des conseils départements et régionaux, vers des conseils dit locaux ou territoriaux. Le maire semble notamment amené à être réinvesti comme véritable acteur local. Cet acte clé de la décentralisation doit surtout partir des collectivités au moment où l’Etat central est au plus faible. Emmanuel Macron avait voulu être le candidat de cette France périphérique ou rurale, notamment avec la suppression de la taxe d’habitation, il fut Jupitérien et centralisateur. Le changement, c’est peut-être maintenant (citation). D’autre part, le Grand Débat semble inaugurer un tournant social déjà amorcé ou au moins un tournant écologique. De fait, la réindexation des retraites et les mesures pour le pouvoir d’achat ont donné un caractère social à ce Grand Débat, même s’il demeurera loin de la « passion pour l’égalité » tocquevillienne. Avec la proximité des élections européennes et un thème entier qui lui était dédié, c’est enfin l’écologie qui pourrait retrouver une place dans la rhétorique macroniste. La taxation du kérosène, la Banque Européenne du Climat, ou interdiction du glyphosate ont été le souvent plus citées.
Par intérêt électoral ou vraie urgence, le Président devra se tourner vers l’écologie même après la conclusion du Grand Débat.
Un sujet comme l’immigration qui a vu des propositions aussi diverses qu’améliorer ou durcir l’accueil des migrants, qu’instaurer des quotas ou accueillir plus, montre surtout que ces choix restent dans leurs fondements comme dans leur essence politiques. Confronté au risque de voir le mouvement des gilets jaunes reprendre de plus belle, le Grand Débat pourrait d’ailleurs se limiter à de grands effets d’annonce. Il se risque de se résumer à un gain de temps médiatique, sans donner suite au travail effectué et aux quelques satisfactions réelles de l’initiative.
Un Grand Débat « sans fin » ?
La fuite des premières mesures a en effet totalement éclipsé la logique d’ensemble du Grand Débat pour tourner au cas par cas. La suppression de l’ENA, l’instauration partielle du référendum d’initiative populaire, des baisses d’impôt pour les classes moyennes, une réindexation des retraites sur l’inflation ou une possible augmentation du temps de travail avec la suppression de quelques jours fériés, voire un recul de l’âge de la retraite sont avancés. Avant même son Grand Oral (qui n’est ici pas celui de l’ENA), le Président semble bien comptable aux Français de ses décisions et on ne sait guère où le Grand Débat prendra véritablement fin. Toutes les annonces du Grand Débat partent en effet du principe qu’elles relèvent de l’intérêt général et surtout de la volonté populaire, alors qu’elles ne peuvent contenter tout le monde et ce n’est sans doute pas le rôle du politique. Au-delà de la démocratie représentative, Joshua Cohen est l’un principaux artisans du concept de démocratie délibérative. Selon ses termes, elle incarne un système politique compris comme « une association dont les affaires sont gouvernées par la délibération publique de ses membres », et c’est tout le sentiment que cherchait à créer ce Grand Débat. La formule de Bernard Manin soulève pourtant bien que la démocratie délibérative relève du « résultat de la délibération générale, non pas l’expression de la volonté générale ».
“La démocratie délibérative relève du résultat de la délibération générale, non pas l’expression de la volonté générale”
Alors qu’il était déjà biaisé initialement, le Grand Débat et sa conclusion demeurent œuvre d’interprétation, une œuvre qui va conduire à simplifier, exclure, rejeter, sans quoi ce Grand Débat serait l’œuvre « de toute une vie » comme le soufflaient plusieurs députés. Le Grand Débat semble donc, pour une fois et paradoxalement, une occasion de faire un éloge de la démocratie représentative.
Un éloge de la démocratie représentative
Dans son ouvrage récent Comment gouverner un peuple-roi ?, Pierre-Henri Tavoillot souligne le caractère indépassable de cette démocratie représentative. À terme, le choix politique demeure celui de temps long et de trajectoire durable que seuls offrent l’élection des représentants et leur indépendance dans la prise des décisions. Au contraire, cette démocratie délibérative peut souvent conduire à une tyrannie des minorités (ou des majorités), et surtout à un hiatus entre délibération et décision. Plus que cela, il est légitime d’espérer que ces grandes mesures n’aient pas été décidées en considération des sondages de satisfaction qui allaient en résulter (rien n’est moins sûr). La responsabilité des dirigeants et leur laborieuse construction d’une vision politique, doivent in fine reprendre la main.
Pour ce Grand Oral du 25 avril, c’est donc bien de la pure et dure politique qu’Emmanuel Macron va s’acharner à faire, même si c’est de toutes ses forces qu’il cherchera aussi à le dissimuler. La mise en mots et le point d’orgue de ce Grand Débat demeurent plus que difficile à réaliser, tant à tous les égards, il aura fait parler.
Nathan Granier
