30 propositions pour une RSE systémique en France – Cercle de Giverny

Le vendredi 1^er septembre, le NOISE était invité au Forum de Giverny, qui prenait place au Musée des impressionismes de Giverny. Cette journée était dédiée à la présentation des travaux du Cercle de Giverny commencés en Novembre 2019 et consacrés à la systématisation de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) dans les entreprises françaises. Ce cercle a été lancé auprès du ministère de l’Économie et des Finances, il est constitué d’entreprises françaises (44%), d’associations (17%), d’universités (15%), de think tanks et experts (14%), de syndicats (6%) et d’institutions publiques (4%). Le forum a été organisé par le cabinet de conseil RM Conseil, dont le directeur Romain Mouton, également président du Cercle, souhaitait engager en profondeur les entreprises et autres organisations sur les questions de RSE.

A chaque rentrée, de nombreuses rencontres comme celle-ci sont organisées afin de rassembler les entreprises et faire émerger des propositions ambitieuses. Les universités du MEDEF les 26 et 27 août étaient intitulées « Renaissance des Entreprises Françaises » et consacrées entièrement aux enjeux écologiques, sociaux et sociétaux afin d’engager une transition au sein les grandes entreprises françaises. L’année dernière, le viseur était placé sur les questions climat. D’autres réseaux, porteurs d’un nouveau modèle se réunissent aussi à cette période. C’est le cas des Universités d’Été de l’économie de demain qui ont eu lieu aux mêmes dates, organisées par le mouvement #Noussommesdemain initié par le MOUVES (Mouvement des Entrepreneurs Sociaux) et dont les co-fondateurs sont Eva Sadoun (Lita.co) et Jean Moraux (Phénix), à la tête de deux jeunes entreprises florissantes proposant un modèle économique innovant et durable.

Le Cercle de Giverny a travaillé sur 6 thématiques majeures pour une transformation écologique et sociale profonde de la France : mobilités soutenables, territoires innovants, finance responsable, marque positive, économie numérique, citoyenneté d’entreprise. Il a retenu les 30 propositions les plus essentielles, que nous allons désormais présenter.

La ligne directrice du groupe de travail sur les Mobilités soutenables est « déployer une réponse multimodale et inclusive afin d’accélérer la décarbonation des mobilités des employeurs ». Les deux personnes en charge de ce groupe étaient Edward Arkwright, Directeur général exécutif du Groupe ADP, et Laura Foglia, Cheffe des projets Mobilité du think tank The Shift Project (créé par Jean-Marc Jancovici).

1. Conditionner l’implantation de tout employeur à un Plan de mobilité (PDM) permettant l’utilisation majoritaire de transports décarbonés.
2. Renforcer le rôle des PDM employeur dans la poursuite de la stratégie bas carbone¹ en rendant obligatoire l’évaluation de son impact annuel sur les émissions et l’élargissement de son champ d’action au stationnement en entreprise.
3. Instaurer pour tous les employeurs un compte carbone² qui évalue l’empreinte de chaque salarié dans ses déplacements professionnels.
4. Supprimer les avantages fiscaux sur les voitures de fonction et limite leur octroi uniquement aux salariés qui peuvent démontrer qu’ils n’ont pas d’autre moyen de transport pour leurs déplacements domicile-travail.
5. Aligner le barème d’indemnité kilométrique pour les voitures et les deux-roues motorisés sur le barème inférieur (véhicules moins lourds).

Le second groupe de travail est dédié aux Territoires innovants, et les co-présidents sont Olivier Bogillot, Président de Sanofi France, et Patricia Savin, Présidente d’ORÉE (Organisation pour le Respect de l’Environnement dans l’Entreprise). Le but est d’« encourager l’ancrage local de l’entreprise auprès de son proche environnement en valorisant l’innovation territoriale et l’économie circulaire³ ».

6. Favoriser la rencontre des parties prenantes locales pour échanger sur les enjeux de développement économique local et d’ancrage de compétences stratégiques.
7. Encourager le dialogue intra-territorial et l’expérimentation locale afin de partager les savoirs spécifiques aux enjeux d’un territoire.
8. Élaborer une grille d’analyse régionale à destination des entreprises afin de s’inscrire dans une démarche de pérennité vertueuse d’ancrage local et de valorisation de ses actions.
9. Accélérer le déploiement de l’économie circulaire dans les territoires.

La troisième thématique est celle de la Finance responsable. Le groupe de travail est co-présidé par Marie-Claire Daveu, Directrice du Développement Durable et des Relations institutionnelles internationales chez Kering, et Virginie Chapron-du-Jeu, Directrice des Finances à la Caisse des Dépôts. Il a pour but d’« orienter la performance financière vers la résolution de l’urgence écologique et sociale ».

10. Inciter, sur le principe du « comply or explain »⁴, les investisseurs institutionnels dits « responsables » à aligner leurs portefeuilles d’investissements sur des trajectoires de neutralité carbone⁵ d’ici 2050.
11. Rendre obligatoire la publication du bilan carbone tous les 2 ans (sur toute la chaîne de valeur, les scopes 1, 2, 3⁶) pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros.
12. Associer l’attribution des subventions adressées aux entreprises et collectivités territoriales (au niveau français et européen) à l’élaboration d’une trajectoire d’alignement avec des scénarii de soutenabilité à moyen terme de l’entreprise, notamment la neutralité carbone⁵ à horizon 2050.
13. Inciter les entreprises et institutions financières à mettre en place une structure de rémunération plus incitative et inclure des objectifs extra-financiers dans l’évaluation des managers et des collaborateurs (y compris dans le cadre des évaluations à 360).
14. Demander aux investisseurs institutionnels de définir une cible en termes de part « verte » de leurs financements, compatible avec la taxonomie verte européenne⁷, progressant dans le temps
15. Intégrer les critères de préservation des écosystèmes (qualité des sols, impact sur artificialisation, etc.) dans les grilles d’analyse ESG⁸ des investisseurs en fonds propres et dans la définition des investissements se réclamants « verts » ou « durables ».

Le quatrième groupe de travail, sur la Marque positive, se concentre à « dépasser les logiques d’intention et de moyens pour engager des obligations de résultats répondant à des impératifs de transparence ». Il est co-présidé par Alexandra Palt, Directrice générale de la RSE chez l’Oréal, et Paul Duan, Président de Bayes Impact.

16. Nommer systématiquement un Directeur RSE au comité exécutif pour mener la transformation sociale et écologique au sein de l’entreprise.
17. Développer la coopération entre territoires en développant les réseaux à impacts.
18. Créer un poste de Directeur de la Responsabilité Sociale et Écologique de l’État, en charge de la commande publique.
19. Porter un projet de réforme au niveau européen afin de moderniser la politique de l’Union européenne en matière de commande publique.
20. Dans un contexte de juste relance, instituer un plan de soutien financier et institutionnel des TPE/PME engagées dans une reconversion de leur modèle écologique et social.
21. Évaluer annuellement l’atteinte par l’État de ses objectifs écologiques et sociaux dans sa commande publique.

La cinquième thématique est celle de l’Économie numérique, le groupe de travail co-dirigé par Olivier Girard, Président France et Benelux d’Accenture, et Agathe Wautier, co-fondatrice de The Galion Project, réfléchit à « concilier forces vives du numérique et impératifs sociétaux pour une transition verte et inclusive ».

22. Conditionner systématiquement le financement et l’accompagnement public des projets IT / numériques à leur performance en termes d’inclusion et/ou de réduction des impacts environnementaux, à travers l’atteinte d’un seuil minimal lors d’une Analyse de cycle de vie (ACV)⁹.
23. Organiser une campagne d’envergue de sensibilisation du grand public au numérique responsable et inclusif, accolée à des programmes spécifiques de formation tout au long du parcours scolaire et en entreprise.
24. Instaurer une Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite sur la réparation et le reconditionnement de produits et assortir une valeur de consigne aux prix de vente des équipements électroniques neufs.
25. Créer une directive européenne « réemploi » pour maximiser le nombre d’équipements réemployés et permettre d’assurer la traçabilité des équipements tout au long de leur vie et de comptabiliser le flux « réemploi » en parallèle du flux « déchets ».
26. Dynamiser l’économie circulaire³, l’accessibilité et la sobriété numérique par un renforcement de la transparence et de l’inclusivité dans l’entreprise, de l’exemplarité de l’État et par une gestion durable de l’ensemble du cycle de vie⁹ des équipements numériques.

Le dernier groupe de travail se focalise sur la Citoyenneté d’Entreprise pour « impliquer les parties prenantes dans la stratégie durable de l’entreprise au sein de la gouvernance et de son déploiement opérationnel ». Les co-présidents sont Christian Schmidt de La Brélie, Directeur Général de Klesia, et Hélène Valade, Président de l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociale des Entreprises).

27. Présentation annuelle de la stratégie RSE, par le directeur concerné, aux instances dirigeantes de l’entreprise : conseil d’administration, assemblée générale et comité social et économique (CSE).
28. Indexer 50 % de la rémunération variable des dirigeants sur des objectifs mesurables de la RSE.
29. Insérer de manière explicite dans les accords d’intéressement des objectifs d’inclusivité et de développement durable.
30. Intégrer la RSE au cœur des programmes de formation obligatoires par l’entreprise.

Pour présenter ces 30 propositions, une table ronde était dédiée à chaque thématique, animée par les deux co-présidents du groupe de travail et deux autres personnes expertes en la matière. Le but étant de discuter de l’importance de chacune des mesures, mais aussi de les questionner voire d’émettre des pistes d’amélioration.

Les 30 propositions devraient d’ici 2021-2022 faire l’objet de projets de loi, afin de systématiser la RSE et la transformation écologique et sociale de la France, à la fois en généralisant des pratiques locales et en en développant de nouvelles.

D’autres interventions ont lieu lors de ce forum pour enrichir les discussions sur l’accélération de la transformation écologique et sociale des entreprises en France. Parmi eux, Jean Jouzel, glaciologue, membre du GIEC et porte-parole du Pacte Finance Climat. En tant qu’expert des sujets climat, il soulignait le fait que la communauté scientifique appelle à l’action depuis de nombreuses années et se trouvait heureux de voir que les entreprises et le gouvernement réfléchissent de plus en plus à la transition de notre économie. Surtout il disait admirer la jeunesse et lui faire confiance pour porter le changement nécessaire à mettre en œuvre. Du côté des scientifiques, le forum invitait aussi Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du GIEC. Elle insistait sur la gravité du réchauffement climatique et des autres enjeux environnementaux comme la perte de biodiversité, mais aussi et surtout de l’urgence d’une réponse systémique. Les rapports du GIEC, aussi alarmants soient-ils, ne suffisent pas pour que les dirigeants prennent des décisions responsables et ambitieuses. Toute la société doit ensemble construire un modèle économique soutenable.

Des membres du gouvernement étaient également présents. Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie et des Finances soulignait l’importance de la transformation de notre modèle économique et de notre façon de créer de la valeur. Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, insistait notamment sur la vertu et le potentiel de l’ESS¹⁰, qui doit absolument se développer plus amplement. La Ministre de la Transition Écologique, Barbara Pompilli, a quant à elle tenu le discours d’ouverture.

Nous avons aussi eu l’honneur d’entendre François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, qui parlait plus spécifiquement des sujets financiers. Il mentionnait que tout au long de sa carrière, il n’avait connu aucun changement de si grande ampleur que ceux actuellement en œuvre dans la sphère financière. Il y a à peine 5 ans, la notion de finance responsable était considérée comme utopique. Pourtant, aujourd’hui, tant au niveau macro- que microéconomique, on assiste à des avancées majeures. L’Union Européenne a publié la première version de la taxonomie⁸ qui vise à définir un cadre pour les investissements dits « verts ». Et les travaux du Network for Greening the Financial System (NGFS)¹¹, lancé en 2017, permettront dans les années qui suivent des progrès ambitieux au niveau de la régulation micro- et macroprudentielle, et de l’intégration des risques climatiques.

Enfin, le forum laissait place aux étudiants par le biais d’un défi. L’objectif était de proposer une solution innovante pour répondre à l’une des 6 thématiques. Parmi les 3 lauréats, se trouvait le NOISE Dauphine qui proposait EnR Cloud, une solution responsable pour les serveurs de calcul et de stockage de données : le traitement des données est effectué quand les serveurs sont alimentés par de l’électricité provenant d’énergies renouvelable et locale.

Pour conclure, le Cercle de Giverny, et le forum qui s’en est suivi, permettent alors de poser les bases nécessaires à la transformation effective de notre économie. Si les 6 thématiques évoquées, les 30 propositions émises ne sont évidemment pas exhaustives, elles témoignent des acteurs économiques et sociaux une volonté sincère de se tourner vers un modèle plus résilient.

Définitions :

¹ Stratégie bas carbone : en alignement avec les Accords de Paris pris lors de la COP21 limitant un réchauffement climatique à +2 degrés maximum.

² Compte carbone ou bilan carbone : outil de comptabilisation des émissions carbones, développé par l’ADEME. Plus d’informations sur : https://youmatter.world/fr/definition/definition-bilan-carbone/

³ Économie circulaire : “L’économie circulaire est un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en permettant le bien-être des individus.” (Définition de l’ADEME). Plus d’informations sur : https://www.ecologie.gouv.fr/leconomie-circulaire

⁴ Principe du « comply or explain » : ce principe impose aux sociétés côtées qui se réfèrent à un code de gouvernance d’appliquer les règles, ou d’exposer le cas écheant leurs raisons d’y déroger. Ce principe est inscrit dans le Code du Commerce (articles L.225-37 al. 7 et L. 225-68 al. 8)

⁵ Neutralité carbone : les émissions totales de carbone s’équilibrent avec l’absorption du carbone de l’atmosphère par les puits de carbone.

⁶ Scopes 1, 2, 3 : le scope 1 correspond aux émissions directes de gaz à effet de serre (GES) liés à la fabrication d’un produit, le scope 2 correspond au scope 1 additionné des émissions indirectes de GES liées aux consommations d’énergie nécessaires à la fabrication du produit, enfin le scope 3 correspond au scope 1 et 2 additionnés de toutes les autres émissions indirectes de GES c’est-à-dire toutes celles émises lors du cycle de vie entier du produit. Plus d’informations sur les sites de YouMatter et de l’ADEME : https://youmatter.world/fr/definition/scope-1-2-3-definition et https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/categorie/siGras/0

⁷ Taxonomie européenne : outil de classification des investissements dits « verts » et « non verts » dans tous les secteurs d’activités et basé sur 6 critères environnementaux (lutte contre le réchauffement climatique, adaptation au changement climatique, ressources en eau, économie circulaire, pollution, écosystèmes). Globalement un investissement est dit vert s’il contribue positivement à l’un des 6 critères sans avoir d’impact négatif sur l’un des 5 autres (principe du « do no significant harm »). Rapport du Groupe Technique d’experts sur le financement durable (TEG) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/200309-sustainable-finance-teg-final-report-taxonomy_en.pdf

⁸ ESG : critères Environnement, Social et de Gouvernance, utilisés pour la notation extra-financière des entreprises en plus des critères financiers. Ils permettent notamment de faire de l’ISR (Investissement Socialement Responsable) pour tous les titres financiers côtés. Plus d’informations sur le site Label ISR : https://www.lelabelisr.fr/anstyq/criteres-esg/

⁹ Analyse du cycle de vie (ACV) : elle recense et quantifie, tout au long de la vie des produits, les flux physiques de matière et d’énergie associés aux activités humaines, son but est d’évaluer de manière globale et multicritère les impacts environnementaux. Plus d’informations sur le site de l’ADEME : https://www.ademe.fr/expertises/consommer-autrement/passer-a-laction/dossier/lanalyse-cycle-vie/quest-lacv

¹⁰ Économie Sociale et Solidaire (ESS) : egroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement (Définition du Labo de l’ESS). Plus d’informations sur les sites : http://www.lelabo-ess.org/+-ess-+.html et https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire

¹¹ Network for Greening the Financial System (NGFS) : réseau des banques centrales et des superviseurs visant, de manière volontaire, à partager les meilleures pratiques et à contribuer au développement de la gestion du risque climatique et environnemental dans la sphère financière et à mobiliser la finance classique pour mener la transition vers une économie plus durable. Plus d’informations sur le site dédié : https://www.ngfs.net/en

Cet article a été réalisé par Léa Faucheux, présidente du Noise ESCP,  et publié dans le cadre de la première édition de la Semaine étudiante du développement durable.