L’histoire de l’IVG en France

Le 8 mars correspond à la journée internationale des droits de la femme. Emmanuel Macron a décidé ce 8 mars 2023 de rendre hommage à Gisèle Halimi, une grande féministe qui a beaucoup œuvré pour le droit à l’avortement.

Quelle a été la première étape pour obtenir le droit à l’avortement ?

En 1920, l’Assemblée Nationale vote une loi interdisant l’avortement et la contraception, et toute propagande anticonceptionnelle est interdite. Mais, Gisèle Halimi a posé la première pierre de l’obtention du droit à l’avortement avec le procès de Bobigny en 1972. Cette femme était une avocate, militante féministe et femme politique franco-tunisienne. Elle décide de défendre la jeune Marie-Claire Chevalier en octobre 1972 après que celle-ci eut été inculpée pour avoir avorté.

De fait, dans la France qui suit les manifestations de mai 1968, le droit à l’avortement est un sujet qui est sur toutes les lèvres. Plus de 300 000 femmes avortent chaque année dans la plus totale illégalité et dans des conditions insalubres. Le 5 avril 1971, le « manifeste des 343 » parait, dans lequel des propositions de loi sont faites. Cependant, aucune d’entre elles n’aboutit. Les demandes étaient donc déjà nombreuses mais aucune réponse concrète n’avait été formulée. 

Le cas de Marie-Claire va remettre le sujet sur la table, elle est jugée le 11 octobre 1972 au tribunal pour enfants de Bobigny. Sa jeunesse choque, elle n’a que 16 ans et elle est déjà contrainte d’avorter et surtout envoyée en prison pour cela. Sa mère est soupçonnée de complicité car elle l’a aidée à avorter.La grande avocate Gisèle Halimi, déjà connue pour avoir défendu les victimes d’exactions des militaires français en Algérie, les défend et son implication et sa volonté paient : Marie-Claire est relaxée suite au procès. 

Le 8 novembre 1972, c’est au tour de la mère de Marie-Claire de comparaître. Elle est appelée « l’avorteuse » et deux de ses amies les « complices ». De nombreuses militantes du MLF (mouvement de libération des femmes), des personnalités comme Aimé Césaire et Simone de Beauvoir se déplacent pour les soutenir. La justice va alors être clémente : Michèle Chevalier, la mère, est condamnée à une amende de 500 francs avec sursis.

Ce procès a été un véritable succès car il a permis un nouvel éclairage et surtout une prise de conscience collective de la problématique de l’avortement. Suite à cela, Valéry Giscard d’Estaing, alors Président de la République, charge Simone Veil, Ministre de la Santé de préparer un projet de loi portant sur l’interruption volontaire de grossesse. Simone Veil défend cette loi historique le 26 novembre 1974 et monte à la tribune de l’Assemblée Nationale dans un climat de tension et de haine indicible. La loi est finalement adoptée le 29 novembre 1974, par 284 voix pour et 189 contre grâce à la presque totalité des votes des députés des partis de gauche et du centre. Le 17 janvier 1975, la loi Veil dépénalise enfin l’interruption volontaire de grossesse.

Cette loi a ensuite connu quelques évolutions comme avec la loi dite “Aubry-Guigou” de 2001 qui a allongé le délai légal pour avorter. Il est ainsi passé de 10 à 12 semaines de grossesse. De plus, le 26 novembre 2014, soit 40 ans après la loi Veil, l’Assemblée nationale a examiné un nouveau texte visant à réaffirmer le droit fondamental à l’IVG en France, en Europe et dans le monde. Ce texte fut proposé par Catherine Coutelle, Présidente de la délégation aux droits des femmes, et adopté par 143 voix contre 7.

Aujourd’hui, c’est toujours un sujet d’actualité avec près de 222.000 avortements en 2012, un chiffre qui semble stable depuis une décennie. On estime qu’en France, 1 femme sur 3 a recours à l’IVG au moins une fois dans sa vie. Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé ce mercredi 8 mars 2023 un projet de loi « dans les prochains mois » pour que l’IVG soit dans la Constitution. Il a insisté sur le fait que : « Le droit des femmes est toujours une conquête fragile » comptant ainsi sur l’aval du Parlement et du Sénat pour réviser la Constitution afin de « graver la liberté des femmes ». Ainsi, on peut en effet parler de progrès considérables mais de nombreux défis demeurent à relever. 

Article rédigé par Pauline, membre de Streams, à l’occasion de la semaine Toget’her organisée par l’association Aware ESCP.