La loi Avia, fausse bonne idée ?

Article d’opinion

Les faits

Le président de la République avait annoncé le 16 mars dernier la suspension de toutes les réformes, dans le contexte de la crise sanitaire à laquelle nous faisons face. Cependant, le 13 mai, l’Assemblée Nationale a officiellement adopté la loi Avia, loi contre les contenus haineux sur Internet. Le résultat des votes n’était pas unanime : 355 pour (LREM, MoDem et UDI-Agir) et 150 contre (Les Républicains, la France insoumise et le Rassemblement National) et les socialistes qui s’abstiennent : cela annonçait déjà les débats qu’elle allait engendrer.

La loi tient son nom de la députée de Paris Laetitia Avia (LREM), qui l’a déposée le 20 mars 2019. Elle s’était fortement inspirée de nos voisins allemands et de leur loi Netzwerkdurchsetzungsgezetz (NetzDG pour les intimes). En 2019, Laetitia Avia avait déclaré : « Il nous faut affirmer que nous ne pouvons plus tolérer sur Internet ce que nous n’accepterions jamais dans un bus, dans un restaurant ou dans l’espace public. »

En bref, le but de la loi Avia est de retirer les contenus terroristes et pédopornographiques de n’importe quel site une heure après leur signalement, et les contenus « manifestement haineux » (racisme, antisémitisme, homophobie, violence, incitation au crime, harcèlement sexuel) des principaux réseaux sociaux, plateformes collaboratives (Le Bon Coin, TripAdvisor…) et moteurs de recherche sous 24h.

Les opérateurs des sites doivent donc mettre en place un dispositif accessible, lisible et simple d’utilisation permettant à n’importe quel utilisateur de signaler un contenu illicite. Si le site Internet refuse de supprimer le contenu ou s’il ne respecte pas les délais, il risque une amende de 250 000 euros, ainsi qu’une sanction à hauteur de 4% de son chiffre d’affaires de la part du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Le signalement abusif est, quant à lui, puni de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. La loi ne concerne pas vraiment les auteurs des messages haineux, si ce n’est à travers la mise en place d’un parquet spécialisé afin de les juger.

Controverses et liberté d’expression

Cette loi a pour objectif premier de protéger de la haine qui se manifeste à travers les insultes, nul ne peut en critiquer le dessein. Mais beaucoup y voient une atteinte à la liberté d’expression, comme les Républicains qui ont déposé le 18 mai 2020, un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la proposition de loi, au nom de la défense de la liberté d’expression. Douze ONG ont également signé un appel en signalant que « en contournant les prérogatives du juge judiciaire, la loi Avia porte atteinte aux garanties qui nous permettent aujourd’hui de préserver l’équilibre de nos droits et libertés fondamentales »

La haine n’a pas de définition dans le droit français (elle peut simplement être le motif de crime ou de délit mais elle n’est pas une infraction en soi). Si, en théorie, cette loi visant à éradiquer la haine d’Internet semble être une bénédiction pour quiconque aimerait surfer dans un environnement sain et bienveillant, la pratique est toute autre. Très simplement : comment identifier, à coup sûr, des propos haineux, quand le mot haine n’a pas de définition légale ? Très fréquents sont les exemples de controverses ayant trait à des tentatives d’humour, jugées hilarantes pour certains et s’apparentant à de la haine gratuite pour d’autres. En témoignent les tristement célèbres caricatures du prophète Mahomet du journal satirique Charlie Hebdo, dont la publication -rendue populaire par les attentats ayant touché les locaux du journal en janvier 2015- a suscité de violents débats sur la liberté d’expression. Parce que bien sûr, le problème sous-jacent des controverses liées à cette loi est la liberté d’expression. Je ne vous ferai pas l’affront de vous citer la célébrissime phrase de Pierre Desproges « On peut rire de tout mais pas avec tout le monde », puisque d’une part, personne ne sait exactement ce qu’elle signifie, et d’autre part, ce qui est posté sur Internet est, par structure, destiné à précisément tout le monde. Cependant, le problème est là : sommes-nous assez naïfs pour croire que des algorithmes seront capables de discerner le second degré dans les tweets ? Comment protéger la liberté d’expression tout en bannissant la haine ?

De plus, remettre la décision de ce qui est haineux ou non entre les mains du CSA et en dessaisir l’institution judiciaire pose question. En effet, le CSA est une « autorité administrative indépendante » mais dont les membres sont nommés par le président de la République et les Assemblées, c’est-à-dire par les pouvoirs exécutif et législatif. Il est également important de noter que les membres du CSA reflètent l’orientation politique du gouvernement, et que le « politiquement correct » d’E. Macron diffère probablement beaucoup de celui de M. Le Pen. Avec les réseaux sociaux, il faut agir vite, c’est pourquoi cette loi impose un délai très court aux plateformes. Il serait humainement impossible de faire intervenir un juge pour chaque commentaire, c’est pourquoi on donne le rôle aux plateformes elles-mêmes, de créer des algorithmes. Ce délai d’une heure est critiqué par certains comme étant contraire à la Constitution, car une mesure restreignant un droit fondamental (ici, la liberté d’expression) ne peut être conforme à la Constitution que si elle “n’excède pas ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objectif suivi”. Or, pour la loi Avia, on peut d’abord distinguer un défaut d’adéquation car le délai est impossible à respecter pour les plateformes. A titre d’exemple, Facebook n’a pas réussi à supprimer en 24h l’intégralité des vidéos de la tuerie de Christchurch le 15 mars dernier. Si le géant des réseaux sociaux n’a pas su le faire en 24h avec ses algorithmes de pointe, il paraît inenvisageable que les autres sites soient capables de le faire dans les mêmes délais. On constate également un défaut de proportionnalité. Pour ne prendre aucun risque, les réseaux sociaux vont créer des algorithmes larges qui préféreront en enlever trop que pas assez pour ne pas être sanctionnés financièrement. Ainsi, tous les contenus qui ne seront pas suffisamment politiquement corrects seront retirés et on éteindra toute sorte de débat sur les réseaux sociaux.

Le 18 mai, le #sijétaitjuif (sic) a été propulsé en première place des tendances Twitter du jour. Le contenu des tweets reprenant ce hashtag était puant d’un antisémitisme digne des années 30, c’est donc typiquement pour ce genre de situations que la loi a été pensée. Cependant, bon nombre de personnes, indignées par ce comportement, ont repris le hashtag pour le dénoncer. Un algorithme aurait probablement supprimé tous les tweets le contenant, sans distinction aucune entre ceux l’utilisant dans un objectif de haine, et ceux dans un objectif de dénonciation… De la même manière, il arrive que des auteurs qui cherchent à dénoncer des propos ou certaines injustices de la société choisissent d’utiliser les mêmes formes de rhétorique que ceux qu’ils dénoncent pour être plus percutants : leurs textes seront-ils supprimés également ? En outre, les signalements abusifs seront, d’après la loi, punis d’une amende : comment juger la bonne foi d’une personne qui peut avoir été heurtée par un message que d’autres trouveront normal ou humoristique ?

Dans l’intention, cette loi semble être une bonne initiative pour stopper la haine sur Internet qui devient un espace public comme un autre. Mais n’étant pas la préoccupation majeure actuellement, elle a été expédiée un peu précipitamment. Dans les faits, cette loi va donc placer entre les mains des GAFA étrangers le droit d’apprécier le concept extrêmement flou de ce qui est haineux ou non à grand renfort d’algorithmes et de risques de sur-censure, tandis que le pouvoir judiciaire national – pourtant garant des libertés individuels – sera court-circuité.  En somme, c’est bien la liberté d’expression qui risque de payer le prix de cette tentative de purification du net. Le Conseil constitutionnel a été saisi, il avalisera ou bien retoquera le texte s’il ne le juge pas proportionné.